Evolution de la régulation audiovisuelle au Maroc

Au Maroc, deux nouvelles lois (n°11-15 et 66-06) viennent d’être promulguées et elles font évoluer le cadre législatif de la régulation du secteur audiovisuel local. Selon le communiqué publié le 04 Octobre par le régulateur, « l’entrée en vigueur de ces deux textes marque, aussi bien pour les opérateurs que pour l’Autorité de régulation, le point de départ d’une nouvelle étape quant à l’encadrement juridique du paysage audiovisuel national. »

En pratique, les nouveaux textes viennent renforcer les prérogatives de la HACA (Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle). Mais elles ouvrent également la voie à sa saisine par tout citoyen alors que cette possibilité était jusqu’alors réservée à des organisations telles que les partis politiques, les syndicats, etc.

 

Crédit : Twitter/@HACAMAROC

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